1. Responsable du Traitement

selmatorvia, société immatriculée en France, dont le siège social est situé au Centre Commercial Saint-Martial, 87000 Limoges, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Pour toute question concernant vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@selmatorvia.com ou par téléphone au +33781247452.

2. Données Collectées et Finalités

Nous collectons différents types de données selon votre utilisation de nos services. Voici ce que nous recueillons et pourquoi :

Données d'identification

• Nom, prénom et adresse électronique lors de la création de votre compte
• Numéro de téléphone si vous choisissez d'activer l'authentification à deux facteurs
• Adresse postale pour l'envoi de documents contractuels si nécessaire

Données financières

• Informations sur vos revenus mensuels pour établir votre budget personnalisé
• Catégories de dépenses et montants que vous saisissez dans l'application
• Objectifs d'épargne et projections financières que vous configurez
• Historique de vos transactions manuellement enregistrées

Données techniques

• Adresse IP et données de connexion pour assurer la sécurité de votre compte
• Type de navigateur et système d'exploitation pour optimiser l'affichage
• Cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur

Nous utilisons ces informations exclusivement pour vous fournir nos services de planification budgétaire, améliorer nos fonctionnalités et assurer la sécurité de votre compte.

3. Base Légale du Traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, nous traitons vos données sur la base de :

• L'exécution du contrat de service que vous avez souscrit avec selmatorvia
• Votre consentement explicite pour certaines fonctionnalités optionnelles
• Nos obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité
• Notre intérêt légitime à améliorer nos services et prévenir les fraudes

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

4. Vos Droits RGPD

Le RGPD vous confère plusieurs droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant directement :

Nous nous engageons à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai maximum d'un mois suivant sa réception. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.

5. Sécurité et Protection des Données

Malgré toutes ces précautions, aucun système n'est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures conformément au RGPD et à la CNIL.

6. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte actif : pendant toute la durée de votre abonnement plus 12 mois après résiliation
• Données financières saisies : conservées pendant 3 ans après la fin de votre abonnement
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables françaises
• Logs de connexion : 12 mois maximum pour des raisons de sécurité
• Données marketing : jusqu'à votre désinscription ou 3 ans sans activité

À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes actifs ou anonymisées à des fins statistiques.

7. Partage et Transfert de Données

selmatorvia ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons cependant partager certaines informations dans les cas suivants :

Prestataires de services

Nous travaillons avec des sous-traitants soigneusement sélectionnés qui nous aident à fournir nos services : hébergement de données, service client, traitement des paiements. Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et ne peuvent les utiliser que pour les finalités que nous avons définies.

Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige, notamment en réponse à une ordonnance judiciaire ou une demande des autorités compétentes.

Transferts internationaux

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne. Si un transfert hors UE s'avère nécessaire, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

8. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise différents types de cookies pour améliorer votre expérience et assurer le bon fonctionnement de nos services :

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre bannière de consentement. Notez que la désactivation de certains cookies peut limiter les fonctionnalités disponibles.

9. Mineurs

Nos services sont destinés aux personnes majeures capables juridiquement. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles sans votre accord, contactez-nous immédiatement pour que nous puissions supprimer ces données.

10. Modifications de cette Politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour se conformer à de nouvelles exigences légales.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email et via une notification dans votre espace personnel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de ce document.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

11. Réclamations

Si vous estimez que vos droits concernant la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Toutefois, nous vous encourageons à nous contacter d'abord afin que nous puissions tenter de résoudre directement toute préoccupation que vous pourriez avoir.